Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jean-Luc BERTIN, siège social est à quartier la Croix des Lauzes 07110 Vinezac, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 482 153 970 00033, ci-après dénommée «Jean-Luc BERTIN » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesmainsjointes.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jean-Luc Bertin, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesmainsjointes.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean-Luc BERTIN.

 

Jean-Luc BERTIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

L’acheteur certifie

 

L’acheteur validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.lesmainsjointes.com

Ces produits et services sont exclusivement des prestations liées au domaine subtile, hors du champ de la science, en dehors de ce que la société accepte comme réel et ne constituent en aucune manière une science exacte, le praticien ne peut être tenu à aucune obligation de résultat.

 

 

L’ensemble des prestations se font, pour une grande partie, à distance. Ces prestations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Jean-Luc Bertin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des prestations présentées sur le site www.lesmainsjointes.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement remplir:

 

La fiche de renseignements qui lui sera envoyée par émail lors de la prise de rendez-vous et qu'il devra impérativement signer lui même.
La photo de la personne à traiter, seule, debout en entière de la tête aux pieds, bras mains et jambes non croisés.
Le règlement par virement bancaire (les séances sont à régler d’avance)

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

 

Annulation de commande

 

La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement.

 

La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, que l’acheteur n’a pas envoyé de photo de lui pour pouvoir assurer les prestations, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par chèque.

 

 

 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par émail une facture. De part son statut d'auto-entrepreneur, le vendeur n'est pas soumis à la TVA.

 

Livraisons

 

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.

 

Garantie

 

Nous sommes dans un domaine subtile non reconnu comme science et non reconnu comme réel, les résultats étant très subjectifs à l’environnement, au consultant et à ses propres croyances, à la nature de l'être humain et la biologie en générale il n’y a pas de garantie de résultat, tout comme il n'y a pas de garantie de résultat en médecine.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Obligations du vendeur

 

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les prestations convenues selon son art personnel.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.lesmainsjointes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean-Luc BERTIN.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Luc BERTIN.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Jean-Luc BERTIN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Jean-Luc BERTIN.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jean-Luc BERTIN De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

 

Jean-Luc BERTIN archivera les factures, photos et différents documents sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Jean-Luc BERTIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Privas, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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